Conditions Générales d’Utilisation
de la page “Next Level Holding”
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Next Level Holding (ci-après “l’Éditeur”) met à la disposition des utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) un site internet (ci-après “le Site”), permettant d’accéder, via des liens hypertextes, aux différents sites et entreprises du groupe.
2. Mentions légales
Éditeur du Site :
Dénomination sociale : Next Level Holding
Forme juridique : SAS
Siège social : 47 allée des pêcheurs
06700 ST LAURENT DU VAR
Capital social : 1 000 000€
Numéro d’immatriculation : [SIREN/SIRET]
Adresse e-mail : mb@nextlevelholding.fr
Téléphone : +33688894575
Hébergeur du Site :
Raison sociale : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
3. Acceptation des CGU
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas les accepter, il est prié de ne pas utiliser le Site.
4. Description du service
Le Site “Next Level Holding” est une landing page ou page de portail permettant à l’Utilisateur d’accéder, via des liens cliquables, aux différents sites et entreprises du groupe. Aucune transaction n’est directement réalisée sur ce Site : il sert uniquement de point d’entrée vers d’autres plateformes.
5. Accès au Site
L’accès au Site est disponible à toute personne disposant d’une connexion internet. Les frais (accès internet, matériel, etc.) nécessaires à son utilisation sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Il peut suspendre ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
Le Site contient des liens permettant d’accéder à des sites tiers, gérés par des entités du même groupe ou par des partenaires. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, selon les propres conditions d’utilisation de ces sites tiers.
8. Responsabilité
Responsabilité de l’Éditeur :
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.
9. Données personnelles
Le Site se limitant à une page de redirection, aucune donnée personnelle n’est nécessairement collectée. En cas de formulaire de contact ou de collecte de données, l’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité (si elle existe) ou à contacter directement l’Éditeur.
10. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la jurisprudence. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par tout moyen utile et s’appliqueront dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français (ou le droit applicable au siège de la holding). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
47 allée des pêcheurs
06700 ST LAURENT DU VAR